Mobilité

La Responsabilité Civile Auto, Une assurance obligatoire !




   Véhicules & Mobilité
La Responsabilité Civile Auto est une assurance obligatoire pour chaque véhicule automoteur mis en circulation sur la voie publique et sur des terrains ouverts au public ou seulement à un certain nombre de personnes ayant le droit de les fréquenter. Elle indemnise les dommages que vous ou une autre personne pourriez causer à autrui en utilisant un véhicule automoteur. Si vous possédez ou utilisez une remorque, assurez-vous que celle-ci soit également assurée, même lorsqu'elle n’est pas attelée.Il s’agit ici de l’assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, pour abréger de « l’assurance RC auto ». Comme cette assurance est obligatoire, la loi prévoit également un certain nombre de conditions minimales auxquelles chaque assurance RC auto doit répondre. La loi énumère ces conditions minimales dans le Contrat-type,  lequel prévoit toutefois une couverture plus  étendue dans différents domaines. Ainsi, vous serez également assuré pour les accidents causés sur un terrain privé. Chaque assureur vous proposera donc au moins ces conditions, mais il peut bien sûr, s'il le souhaite, fournir une couverture encore plus étendue.L’assurance RC auto couvre également les dommages que tout conducteur de votre voiture peut causer à autrui. L’assurance interviendra également si la responsabilité d’un passager de votre véhicule est mise en cause dans l’accident. Si votre véhicule est volé ou détenu par suite de violence par un conducteur non autorisé, la responsabilité de ce conducteur n’est alors pas couverte. Dans tous les autres cas, l’assureur indemnisera les dommages qui ont été causés avec la voiture. Attention, il est possible que dans certains cas, l’assureur ait le droit de réclamer le remboursement (d’une partie) des indemnités qu’il a versées. Les situations lui permettant de réclamer le remboursement font l’objet d’une description stricte dans le contrat d’assurance. Il existe d'autres garanties comme la garantie Omnium qui moyennant une prime complémentaire indemnise les dommages matériels causés aux tiers même en cas de responsabilité engagée.  Par ailleurs, la garantie conducteur est vivement conseillée puisque le conducteur est la seule personne non couverte lors d'un accident lorsque sa responsabilité est engagée.  Elle couvrira tous les dommages corporels du conducteur.Pour les usagers faibles (cyclistes, piétons, passagers, etc.), il existe un règlement spécifique. La loi stipule que l’usager faible doit être indemnisé de ses dommages corporels dès qu’un véhicule automoteur est impliqué dans l’accident, même si l’usager faible est responsable de cet accident. Les dommages qu’un usager faible a causé à autrui du fait de l'accident demeurent cependant à sa charge. Il peut couvrir cette responsabilité en souscrivant une assurance familiale.L’assurance RC auto indemnise tous les dommages causés aux tiers, aussi bien les lésions corporelles que les dégâts matériels (dommages aux biens). En cas de lésions corporelles, l’intégralité des frais médicaux, la perte de revenus résultant de l’incapacité de travail, le dommage ménager, le dommage esthétique et le dommage moral sont indemnisés. En cas de décès, les proches sont indemnisés.
   Assistance véhicules - personnes
Cette couverture regroupe de nombreux avantages et diffère d'une compagnie à l'autre.  Elle couvre le dépannage et le remorquage en Belgique et dans le monde selon votre contrat.Elle intervient en cas d'accident, de panne, de pneus crevés, de vol ou de vandalisme.L'assistance de personnes peut également être sollicitée en cas d'immobilisation du véhicule.
   Moto
Plusieurs formules existent afin de couvrir votre responsabilité et vous couvrir également en tant que motard, possibilité de couvrir l'assistance en Belgique et à l'étranger.Possibilité de couvrir en formule Omnium partielle ou complète et protection juridique.D'autres couvertures, vous permettent de couvrir vos équipements.  
   Vélo
Le vélo est devenu l'outil de déplacement préféré de la majorité des citoyens. Possibilité de souscrire la couverture la plus adaptée avec possibilité d'Omnium.Le gouvernement a adopté une nouvelle disposition, à savoir que tous les véhicules électriques, les monocycles électriques, de même que les fauteuils roulants électriques ne dépassant pas les 25km/h ne doivent plus être couverts par une assurance Responsabilité Civile.  En cas d'accident, le conducteur pourra faire appel à son assurance familiale pour dédommager les éventuels dégâts provoqués.
   Mobil-home
Que celui-ci soit installé sur un terrain privé, sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, il doit être assuré.Le minimum à couvrir est la Responsabilité Civile.  On le considère comme un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.Il doit en effet conserver ses moyens de mobilité permettant un déplacement immédiat par traction.  Ce qui oblige que même si le Code de la route interdit leur circulation, les mobil-homes doivent conserver leurs roues (sans pour autant toucher obligatoirement le sol) et leur timon.  La loi ALUR est très précise en ce sens en réclamant un contrat d'assurance proche de la multirisque habitation.Les risques pouvant être couverts sont :
  • le vol
  • l’incendie
  • le bris de glace
  • le vandalisme
  • le dégât des eaux
  • les catastrophes naturelles et technologiques
  • les évènements climatiques
 La compagnie d'assurance tiendra compte de la valeur, de l'âge (vétusté), des options et de l'aménagement prévu.
   Ancêtre
La limite d’âge d’un ancêtre est fixée à 25 ans. L’État belge s’apprête cependant à allonger ce seuil à 30 ans, suite à une directive européenne. D’ici 2022, votre voiture devra donc atteindre l’âge de 30 ans pour pouvoir prétendre au statut d’ancêtre.L’assurance ancêtre est une police spécifique pour les véhicules enregistrés en tant qu’ancêtres. Il vous est loisible de souscrire soit une couverture oldtimer soit couvrir celui-ci en tant que véhicule ordinaire.Le fait d'enregistrer son véhicule ancêtre peut être avantageux car la plaque d'immatriculation O présente l'avantage d'une taxe de circulation réduite et le contrôle technique ne doit pas se faire d'année en année.Par ailleurs, on prévoira un contrôle simplifié lors de l'immatriculation.  De plus, l'assurance ancêtre relève d'un moindre coût mais implique des limitations à respecter tels que :
Pas d’usage commercial et professionnel du véhicule et pas utilisation pour les déplacements domicile-travail ou domicile-école.
Certaines compagnies d'assurance limiteront  le nombre de kilomètre, l'interdiction de conduire sur autoroute et l'interdiction de rouler après le coucher du soleil.
   Assurance conducteur
Pourquoi est-elle importante ?
Un belge sur deux ignore que le conducteur n'est jamais couvert en cas d'accident en tort.  Et pourtant, l'accident est vite arrivé si vous êtes éblouit par le soleil, un animal vous barre le chemin, un aquaplaning, un mauvais reflex, ...                      En cas d'accident en tort ou sans tiers responsable, le conducteur est la seule personne qui n'est pas indemnisé par l'assurance Responsabilité Civile Auto.
L'assurance Conducteur indemnise les blessures de chaque conducteur autorisé de votre véhicule jusqu'à 1.250.000 euros si vous choisissez la formule en droit commun, à caractère indemnitaire. Elle couvre tout conducteur autorisé, en tant que conducteur du véhicule assuré et ce, que vous soyez au volant ou à l'extérieur en train de charger ou décharger votre coffre, lorsque vous effectuez des réparations en chemin ou lorsque vous participez au sauvetage de personnes ou de biens lors d'un accident de la route, voire même lorsque vous êtes victime d'un car-jacking ou que vous vous arrêtez pour changer un pneu…Les frais médicaux sont couverts jusqu'à consolidation des lésions (honoraires, frais d'hospitalisation, de revalidation, d'assistance et soins à domicile en cas d'invalidité sévère, etc.). Les dommages matériels tel que la perte salariale, mais aussi moraux (dommage moral « pur », préjudice esthétique) découlant de votre invalidité temporaire ou définitive. Les dommages causés aux ayants droits en cas de décès du conducteur à la suite de l'accident. Ils perçoivent une indemnisation pour la perte économique, le dommage moral ainsi que les frais funéraires.